République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10451
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Alain Meylan, Renaud Gautier, Francis Walpen, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Weiss, Marcel Borloz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.