République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 avril 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 7e session - 35e séance
PL 10447
PL 10447
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prostitution (LProst) (I 2 49)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.