République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10157
PL 10157
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)
Le projet de loi 10157 est retiré par son auteur.