République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
IUE 758-A
IUE 758-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Département du territoire et Direction générale de l'agriculture : pourquoi a-t-on retiré un recours pour satisfaire une partie et empêcher de faire respecter la loi?
Annonce: Session 07 (avril 2009) - Séance 38 du 03.04.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.