République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 6e session - 27e séance
PL 9352
PL 9352
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'état civil (E 1 13)
Le projet de loi 9352 est retiré par son auteur.