République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 9772-A-3
PL 9772-A-3
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9772-3 est adopté en premier débat par 27 oui et 1 abstention.
La loi 9772-3 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9772-3 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui et 2 abstentions.