République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 10239-A
Premier débat
Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse. Ce projet de loi concerne uniquement le réseau routier cantonal. Le budget de fonctionnement annuel ne suffisait pas pour faire les travaux nécessaires, d'où à l'époque la demande de crédit de 515 000 F. Les travaux ont été effectués sur les artères les plus importantes. Finalement, nous arrivons à un non-dépensé de 36 529 F. L'action menée avec le fonds libéré par ce projet a permis une diminution de la consommation d'énergie, ce qui était souhaitable et a été possible malgré une augmentation des points lumineux d'éclairage public.
La commission avait voté en son temps, en 2007, une motion pour un plan lumière prévoyant un éclairage public rationnel. En effet, certains considèrent aujourd'hui que la ville est trop éclairée. Le DCTI nous répond sur ce point que le plan n'a pas encore vu le jour et qu'il serait très content que le Grand Conseil marque sa volonté afin de lui donner la possibilité, justement, de mettre en place un tel plan. Le DCTI a vraiment besoin d'une volonté politique pour cela. En réalité, si l'éclairage est insuffisant et qu'il y a des accidents de voitures, c'est toujours difficile de savoir sur qui mettre la faute.
Ce projet de bouclement ne pose aucun problème et je vous propose de le voter tel quel.
M. Damien Sidler (Ve). J'interviens très brièvement. Effectivement, on a parlé de ce plan lumière en commission; l'administration nous a dit qu'elle l'accueillerait favorablement. C'est exactement ce qui est écrit dans le rapport. Cela gêne les Verts parce que, en fait, la motion de ma collègue Sylvia Leuenberger a été votée par le Grand Conseil en décembre, donc avant les auditions de la commission. On ne le savait plus lors de nos auditions, mais en réalité l'administration a déjà une motion qui demande de mettre en oeuvre le plan lumière. Par conséquent, l'élan politique souhaité est déjà donné. Aussi attend-on rapidement ce plan lumière à l'échelle du canton.
Mis aux voix, le projet de loi 10239 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 10239 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).