République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 12e session - 69e séance
PL 10277-A
PL 10277-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (I 4 35)
Rapport de M. Thierry Charollais (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10277 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10277 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10277 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).