République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 octobre 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 12e session - 69e séance
PL 10271-A
PL 10271-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury"
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10271 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10271 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10271 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).