République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 10e session - 51e séance
PL 10082-A
PL 10082-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Rapport de Mme Mathilde Captyn (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10082 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10082 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10082 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).