Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Chers collègues, je voudrais simplement rendre attentif notre Conseil à ce qui est indiqué à la fin du rapport, c'est-à-dire à certains dysfonctionnements que l'on peut constater au niveau du fonctionnement des deux départements concernés par l'aménagement et par les constructions, pilotés respectivement par MM. Robert Cramer et Mark Muller. Il est vrai - cela a du reste déjà été relevé et a même fait l'objet d'une motion - que la question du partage des compétences au niveau du Conseil d'Etat, qui sont de sa responsabilité, nous l'admettons volontiers, cause tout de même un certain nombre de problèmes qu'il ne faut pas négliger. Nous savons - et il y a d'ailleurs eu des interventions dans ce sens de la Fédération des architectes et ingénieurs de Genève, respectivement de l'Association des architectes de Genève - que la question du découpage des compétences dans l'examen, par exemple, de requêtes en autorisation de construire qui sont conformes à des plans localisés de quartier, donne lieu à des pertes de documents et de dossiers, donc à des pertes de temps. Par conséquent, il serait important que le Conseil d'Etat s'occupe sérieusement de ce problème et réponde rapidement aux préoccupations de notre Conseil, qui ont déjà été exprimées à plusieurs reprises.

Cela étant, la commission d'aménagement du canton vous recommande à l'unanimité de ses membres d'accepter le projet de loi qui vous est présenté, bien qu'il ait fallu deux séances pour le boucler, en raison des dysfonctionnements que j'ai relevés en préambule.

Mis aux voix, le projet de loi 10233 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 10233 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10233 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).

Loi 10233