République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

PL 10274

PL 10274
Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police)
Projet de loi 10274

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.