République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 9947-A
PL 9947-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 10987, plan 3, de la commune de Confignon
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9947 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 9947 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9947 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).