République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10257
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 16 juin, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.