République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 10259
PL 10259
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.