République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10216
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Renvoi en commission et ajournement)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.