République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10215
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Béatrice Hirsch-Aellen, Jacques Baudit, Olivier Jornot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modification de l'ordre du jour)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.