République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 729
Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2007

Débat

M. Francis Walpen (L). Concernant le contrôle de gestion interne des offices en particulier, un certain nombre de mesures ont déjà été mises en oeuvre ou sont en voie de réalisation, mais nous souhaiterions tout de même pouvoir contrôler le suivi de ces dernières. C'est la raison pour laquelle je vous demande de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 729 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 55 oui (unanimité des votants).