République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10201
PL 10201
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone de développement 4A, de quatre zones de verdure, et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "le Plan du Rhône", à La Plaine
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.