République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10149
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.