République et canton de Genève

Grand Conseil

IUE 518-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : IPSAS une réelle volonté de transparence ou, derrière un écran de fumée bienvenu, la poursuite d'un certain obscurantisme comptable

Annonce: Session 03 (décembre 2007) - Séance 16 du 14.12.2007

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 518-A

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les projets de lois 10193 à 10197 concernant la Banque cantonale de Genève. Ces cinq projets de lois sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Voilà qui est fait.