République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10154
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.