République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
PL 10175
PL 10175
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Chemin du Pré-d'Orsat"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.