République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance
M 775-B
M 775-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Pierre-Alain Champod concernant la création d'une assurance perte de gain pour les chômeurs en occupation temporaire
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1992, p. 480
Rapport de la commission de l'économie, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 6901
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 775.