République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 20h30
56e législature - 3e année - 2e session - 7e séance
IN 139-A
IN 139-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise"
La présidente. Je vous rappelle que, en application de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil, le rapport du Conseil d'Etat sur l'IN 139 est renvoyé à la commission législative qui procédera à l'examen de la validité de cette initiative.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 139-A est renvoyé à la commission législative.