République et canton de Genève

Grand Conseil

R 540
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Olivier Jornot, Anne Emery-Torracinta, Christian Luscher, Loly Bolay, Damien Sidler, Michèle Ducret, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9528, du 8 juin 2006, modifiant la loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000 (F 3 20)

Mise aux voix, la résolution 540 est adoptée par 48 oui et 1 abstention.

Résolution 540