République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 septembre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 11e session - 56e séance
PL 9944-A
PL 9944-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 73, plan 10, de la commune de Carouge
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9944 est adopté en premier débat par 31 oui (unanimité des votants).
La loi 9944 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9944 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).