République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56e législature - 2e année - 10e session - 50e séance
RD 687
RD 687
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006
Débat
Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 687 à la commission législative est adopté par 38 oui (unanimité des votants).