Premier débat

La présidente. Monsieur Alain Etienne, vous n'avez rien à ajouter à votre rapport ? Bien, Monsieur le député Jean-Michel Gros, vous avez la parole.

M. Jean-Michel Gros (L). Merci, Madame la présidente... (S'adressant à son voisin.) Tu peux enlever ta serviette, s'il te plaît ? Je n'arrive pas à me lever, Madame la présidente: il y a une serviette qui coince mon siège ! (Rires.) Ce sont des choses qui arrivent !

Je voulais juste dire que j'ai personnellement été très gêné par ce projet de loi. Nous en avons beaucoup discuté en commission. Monsieur Etienne a très bien relaté ces débats, c'est vrai, mais il faut dire que nous sommes face à une situation totalement artificielle. Il faut déclasser une partie des hameaux en zone hameaux, mais, comme on sent la volonté des communes de construire quelques logements, on fait ce que l'on appelle des «oreillettes» ou - pire - des «oreilles de Mickey», en zone 4B protégée. Cela paraît être une solution totalement artificielle. Les services de l'Etat l'ont admis. Je voulais le souligner ici: c'est une solution artificielle qui tente de contourner la loi fédérale, mais, vu la préparation absolument parfaite de la commune d'Anières pour ce déclassement de hameau, nous nous sommes, pour finir, tous ralliés à ce projet. Je tenais tout de même à le signaler ici.

Mis aux voix, le projet de loi 9935 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).

La loi 9935 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

Loi 9935