République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30

56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

PL 7099-B et objet(s) lié(s)

PL 7099-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, René Koechlin, Pierre Marti, Jean Opériol, Olivier Vaucher, Michel Ducret modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 1)
Rapport de M. David Amsler (L)
Projet de loi 7099
Préconsultation et renvoi en commission: 08 (juin 1994) - Séance 21 du 16.06.1994
Rapport PL 7099-A
Premier débat et renvoi en commission: Session 03 (janvier 1996) - Séance 3 du 26.01.1996
Rapport PL 7099-B
PL 7155-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Ferrazino, Gilles Godinat, Liliane Johner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (pièces ou renseignements complémentaires) (L 5 01)
Rapport de M. David Amsler (L)
Projet de loi 7155
Renvoi en commission: Session 10 (octobre 1994) - Séance 39 du 21.10.1994
Rapport PL 7155-A

Premier débat

Mis aux voix, le projet de loi 7099 est rejeté en premier débat par 54 non contre 1 oui et 2 abstentions.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse ad interim. L'unanimité de la commission a voté contre. (Remarques. Rires. Brouhaha.)

Mis aux voix, le projet de loi 7155 est rejeté en premier débat par 54 non et 2 abstentions.