République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance
PL 9723-A
PL 9723-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4414, n° 1, de la parcelle de base 4414, plan 19, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Je n'ai rien à ajouter à ce rapport, je crois qu'il est parfaitement explicite sur ce qu'il se passe. J'encourage le parlement à soutenir ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9723 est adopté en premier débat par 35 oui contre 1 non.
La loi 9723 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 1 abstention.