République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
PL 9945-A
PL 9945-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la part de copropriété n° 1411 du feuillet PPE 1386 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune de Commugny (VD)
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9945 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 9945 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je salue la présence à la tribune de notre ancien collègue, M. Pierre-Alain Cristin. (Applaudissements.)
Nous passons maintenant au point 76 de notre ordre du jour.