Débat

M. Francis Walpen (L). Il se trouve que dans le rapport du Conseil d'Etat, il est fait très rapidement allusion au rapport de l'ICF concernant l'approbation des comptes avec réserve sur deux points importants, les prestations à titre gratuit et la comptabilisation des macarons. Or, la réponse que l'on nous donne, c'est qu'en 2008, tout sera parfait grâce à l'application des normes IPSAS. Nous approuvons les comptes 2005.

Je pense que la commission de contrôle de gestion devrait prendre un peu de temps pour se pencher sur ces problèmes, sans attendre 2008.

Le président. Monsieur le député, ce n'est qu'une suggestion que vous formulez sans demander le renvoi de ce texte ?

M. Francis Walpen. Je demande formellement le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 650 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui (unanimité des votants).