Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Mon rapport est extrêmement détaillé et je considère que tous les députés l'ont lu, étudié et parcouru. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'ajouter autre chose à mon rapport. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le rapporteur, est-ce que vous souhaitez procéder à une petite vérification ? Par exemple, en interrogeant l'un ou l'autre de vos collègues pour savoir s'il a bien mémorisé la page 12... Ou interverti les paragraphes de la page 15...

Mis aux voix, le projet de loi 9612 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).

La loi 9612 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9612 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.

Loi 9612