République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h

56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

P 1262-B

P 1262-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la prise en charge des enfants sourds à Genève
Rapport P 1262-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 10 (septembre 2000) - Séance 43 du 22.09.2000
Rapport du Conseil d'Etat P 1262-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1262.