Mis aux voix, le projet de loi 9544 est adopté en premier débat par 31 oui contre 1 non et 5 abstentions.

La loi 9544 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Loi 9544

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, il me semble - je n'en suis pas sûr - que le PL 9617-A comportait un rapport de minorité, seulement je vois cela sur cette brochure-là et non dans les "Extraits" à traiter en urgence...

Le président. Du fait qu'il figurait dans cette brochure, j'en ai déduit que le rapport de minorité n'était plus d'actualité et que vous vous réserviez pour tout à l'heure.

M. Eric Stauffer. Oui, et j'ai deux rapports de minorité.

Le président. C'est cela!

M. Eric Stauffer. Alors, ce sera pour la séance suivante. Excusez-moi, Monsieur le président !