Débat

Mme Fabienne Gautier (L). En tant que présidente de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle.

Le président. Il nous est proposé de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 641 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 67 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous passons au département de l'instruction publique avec le point 68 de l'ordre du jour.