République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance
PL 9874
PL 9874
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.