République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
M 1082-A
M 1082-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann sur l'adjudication des travaux de la ligne de tram 16
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mise aux voix, la proposition de motion 1082 est rejetée par 24 non contre 23 oui et 3 abstentions.