République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 9789-A
PL 9789-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5019, plan 13, de la commune de Plan-les-Ouates
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9789 est adopté en premier débat par 39 oui contre 1 non et 3 abstentions.
La loi 9789 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 3 abstentions.
Le président. Nous passons aux affaires courantes, en remerciant M. Wasmer pour son excellent rapport. Nous sommes au point 54 de l'ordre du jour.