République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

PL 9787

PL 9787
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 6034 et 6035, plan 31, de la commune de Versoix
Projet de loi 9787

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.