Débat

Mme Véronique Pürro (S). Nous venons de prendre acte au pas de charge de plusieurs motions qui concernent l'office cantonal des personnes âgées, les assurances sociales et les prestations financières cantonales. Je tiens tout d'abord à saluer le Conseil d'Etat pour avoir répondu à des motions qui, pour certaines d'entre elles, avaient plus de vingt ans d'âge - je vous rassure, Monsieur le président, j'en ai un peu plus que ça.

Néanmoins, si l'on peut saluer le Conseil d'Etat d'avoir enfin répondu à certaines motions, je dois dire que les réponses formulées ne sont de loin pas satisfaisantes. Car les délais de traitement pour certaines demandes d'assurances sociales cantonales existent toujours, notamment au niveau de l'OCPA. Il existe encore des inégalités entre les différents types de bénéficiaires de ces diverses prestations cantonales et il existe toujours des problèmes liés aux effets de seuil quand on est demandeur de certaines prestations financières cantonales.

Alors, on nous dit que la loi sur l'aide sociale individuelle qui est actuellement en traitement à la commission sociale va régler certains de ces problèmes. On nous dit aussi que le revenu déterminant unique dont on nous promet la mise en vigueur au 1 janvier 2007 va régler d'autres problèmes. Je n'en suis personnellement pas convaincue, ceci d'autant moins que toutes les prestations délivrées aux bénéficiaires de l'OCPA n'entrent pas dans le champ d'action - comme vous le relevez dans les réponses - du RDU. Ce n'est pas le lieu, puisque le débat n'a pas lieu aujourd'hui sur ces questions - de revenir trop longuement sur le problème, mais je vous annonce d'ores et déjà que le parti socialiste profitera de la pause estivale pour vous proposer une énième motion, ou une intervention supplémentaire, pour revenir sur ces différents problèmes. Et je répète que les délais de traitement sont inacceptables dans certains domaines, ainsi que les problèmes d'injustice liés aux effets de seuil et les inégalités de traitement en fonction des différentes personnes ciblées par les prestations financières cantonales. Je me réjouis de reprendre ce sujet dès la rentrée avec, je l'espère, un peu plus de temps pour mener le débat.

M. Alberto Velasco (S). Je voulais intervenir sur le point 90.

Le président. Du calme, Monsieur Velasco, nous n'y sommes pas encore.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1497.