Mis aux voix, le projet de loi 8833 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).

La loi 8833 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 8833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

Loi 8833

Le président. J'indique à l'intention des élèves du cycle du Foron que nous n'avons pas que des débats automatiques comme ceux-ci et que nous ne sommes pas que des machines à voter. Mais quand les textes sont bien préparés, nous pouvons travailler en vitesse. Ensuite, il y a des sujets qui appellent parfois des oppositions, vous en verrez peut-être un ou deux tout à l'heure. (Commentaires. Rires.) Je sens que la stimulation produira ses effets très rapidement !