République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mars 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 9482-A
PL 9482-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève a aliéner la parcelle 2168, plan 13, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9482 est adopté en premier débat par 37 oui et 4 abstentions.
La loi 9482 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.