Premier débat

Le président. M. Pierre Weiss remplace M. Renaud Gautier. Il demande la parole, et je la lui donne.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom de mon collègue Renaud Gautier, qui ne peut malheureusement pas être présent en ce moment précis, je voudrais vous transmettre - ainsi, évidemment, qu'au Conseil d'Etat - sa prière que cette caisse centralisée atteigne véritablement son objectif en englobant toutes les entités qui peuvent être concernées et pas seulement celles du petit Etat. C'est une chose dont la commission des finances n'était pas absolument convaincue après avoir entendu les différents intervenants lors des auditions. Il serait donc bon que le Conseil d'Etat nous donne des assurances dans ce sens.

Mis aux voix, le projet de loi 9734 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

La loi 9734 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9734 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 9734