République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 20h30
56e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
PL 9619-A
PL 9619-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9619 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la loi 9619 est adoptée article par article en deuxième et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9619 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 3 abstentions.