République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
PL 9805
PL 9805
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.