République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 6e session - 24e séance
PL 9806
PL 9806
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone de développement 4B et d'une zone 5, à la route de Loëx, en prolongation du quartier de Cressy)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.