République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance
PL 9747
PL 9747
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1383, plan 44, de la commune de Vallorbe, Vaud
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.