République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1490-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauver le projet de réinsertion socio-professionnelle pour les femmes à Zone Bleue
Rapport de Mme Ariane Wisard-Blum (Ve)

Débat

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve), rapporteuse. Permettez-moi de présenter brièvement ce que défend cette pétition. Zone Bleue est une association qui poursuit deux buts: le premier est l'accueil des jeunes enfants, car Zone Bleue est une halte-garderie située dans le quartier des Grottes, destinée aux enfants du quartier âgés de 2 à 5 ans et ceux dont les parents suivent des cours à l'Université ouvrière de Genève. Cette activité est très largement subventionnée par la Ville de Genève, et ce n'est pas le sujet de la pétition que nous traitons aujourd'hui.

L'autre but, poursuivi depuis 1995 par Zone Bleue, est la réinsertion socioprofessionnelle des femmes faiblement qualifiées en recherche d'emploi. Zone Bleue propose des stages, des cours de français et des cours qui permettent à ces femmes d'avoir une meilleure estime d'elles-mêmes et qui les aident à construire un projet professionnel. Il faut relever que ces stagiaires participent évidemment aux activités de la halte-garderie Zone Bleue.

Ces activités de réinsertion étaient soutenues financièrement par l'Office cantonal de l'emploi jusqu'en 1999. En 1996, la loi ayant changé, l'Office cantonal de l'emploi fait alors une enquête sur ces programmes d'occupation temporaire et lance un appel d'offres pour le type de travail qu'effectuait Zone Bleue. Malheureusement, cette association n'a pas été retenue: une autre institution de la petite enfance a été choisie. Toutefois, ce nouveau projet a dû être stoppé, car les parents des enfants du quartier où se trouvait la garderie n'y ont pas adhéré.

Actuellement, Zone Bleue, sans assurance financière, persévère dans son programme de réinsertion, après un arrêt de six mois. Paradoxalement, malgré son désengagement financier l'Office cantonal de l'emploi continue d'y envoyer des stagiaires... Par ailleurs, la directrice du service de la prospective de l'Office cantonal de l'emploi a reconnu en commission l'excellent travail effectué par Zone Bleue, et elle a informé la commission qu'une demande d'aide financière de Zone Bleue était à l'étude par son service.

Par conséquent, la majorité de la commission des pétitions s'est déclarée favorable aux petites structures qui offrent à des femmes en difficulté la possibilité de se former tout en reprenant confiance en elles, cette confiance si essentielle pour reprendre pied dans la vie et retrouver du travail.

Pour toutes les raisons évoquées et pour assurer le financement de ce projet admirable, sérieux et d'une grande qualité, la majorité de la commission vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Claude Aubert (L). Mme Wisard-Blum a parfaitement expliqué les travaux de la commission... Une seule chose pourrait être ajoutée, c'est la signification qu'il faut donner au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat ou au dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Nous avions en effet proposé le dépôt dans la mesure où il signifie que la question a été étudiée et que tout le monde est maintenant au courant du problème posé par Zone Bleue, alors que le renvoi au Conseil d'Etat, d'après la nouvelle loi que nous avons votée il y quelque temps, indiquerait qu'il y a matière à examen. Par conséquent, le renvoi au Conseil d'Etat ne voudrait pas forcément dire qu'on demande à ce dernier d'entrer en matière sur cette question mais de l'examiner. Or, le département nous a clairement montré qu'elle était déjà examinée. Il nous semble donc inutile de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Nous demandons donc, comme nous l'avions proposé, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. François Thion (S). Le parti socialiste souhaite renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour les raisons évoquées par Mme Wisard Blum.

L'Association Zone Bleue effectue un excellent travail. Nous avons auditionné les membres du comité qui sont des personnes extrêmement sérieuses; cette association répond à un réel besoin d'insertion pour ces femmes.

Nous demandons donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Il est tout à fait cohérent de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, parce que celui-ci est parfaitement bien placé pour pouvoir donner une réponse, d'autant plus que Zone Bleue peut travailler à la fois avec l'Office cantonal de l'emploi, qui cherche des places en permanence pour des stagiaires, et, également, avec le Bureau de l'intégration, qui s'est saisi et préoccupé de l'avenir de Zone Bleue.

II faut donc faire confiance au Conseil d'Etat, et c'est pourquoi le PDC ira dans le sens des conclusions de la commission.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1490 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 24 non et 3 abstentions.